Se coordonner entre professionnels intervenant dans la prise en charge du patient, penser celle-ci en termes de parcours,

Proposer de nouvelles pratiques,

Nouvelles approches d’accompagnement des patients,

S’organiser pour assurer une plus grande continuité des soins,

Nécessitait qu’un financement puisse être proposé non plus à un professionnel de santé en lien avec un acte en particulier, mais que le fonctionnement d’une équipe pluriprofessionnelle soit financé.

L’Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR) a proposé une première piste.

Introduite avec la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2008 et menée de 2009 à 2014, elle proposait 3 modules :

  • module 1 (socle) : missions coordonnées
  • module 2 (optionnel sous conditions) : éducation thérapeutique du patient
  • module 3 (optionnel sous conditions) : coopération entre professionnels de santé.

De premières négociations pour généraliser ce dispositif de Nouveaux Modes de Rémunération dans le champ conventionnel n’avaient pu aboutir. Un Règlement Arbitral, avait donc été approuvé le 27 février 2015 pour instaurer tout de même un financement par l’Assurance Maladie. Les négociations devaient reprendre dans un délai de 2 ans.

le 20 avril 2017, c’est donc un véritable accord qui est intervenu aboutissant au 1er Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), pérennisant ainsi le financement du fonctionnement des équipes.

La “philosophie” générale de cet accord est similaire au Règlement Arbitral :

  • Structuré autour de 3 axes :
    • Accès aux soins, 
    • Travail en équipe,
    • Système d’information
  • déclinés selon des critères socles et optionnels,

les modalités de calcul générales se retrouvent également : points variables et fixes, patientèle de référence, majoration de précarité, professionnel pris en compte comme membres de l’équipe, etc.

De même que les modalités de versement et les règles d’éligibilité : Maison de santé mono ou multisite, en SISA, conventionnement tripartite Assurance Maladie, ARS, MSP.

Mais, c’est aussi une évolution forte par :

  • la simplification d’un certain nombre d’éléments du Règlement Arbitral : modalités de calculs pour certains indicateurs, introduction de notion de paliers, élargissement du champ pour des axes de travail,etc.
  • l’introduction d’un système dérogatoire notamment pour les nouvelles structures,
  • un financement qui devrait évoluer ainsi positivement pour les équipes et, surtout, qui inscrit dans la durée le fonctionnement.

Ainsi, “les professionnels pourront se concentrer sur leur cœur de métier”, selon le Président de la FFMPS, notre fédération Nationale, Pascal GENDRY.