Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

ARS NOUVELLE AQUITAINE

“Maison de santé engagées en démocratie en santé”

 

Date limite de réception des demandes : 15 septembre 2018

Appel à projet ouvert à toute MSP quelle que soit sa structure juridique.

Projets innovants de développement des droits des usagers au sein des MSP selon l’une des 3 modalités suivantes :

  • Positionner l’usager en tant que partenaire de sa santé, des dispositifs,
  • Positionner les usagers en tant que partenaires du fonctionnement de la maison de santé,
  • Donner à un groupe d’usagers un pouvoir de décision pour concevoir et suivre la mise en œuvre d’une action précise visant l’amélioration des droits des usagers. Ce groupe d’usagers sera responsable de la conformité de l’exécution du budget au projet retenu.

Les projets doivent nécessairement faire l’objet d’une coconstruction et codécision avec les usagers.

Orientations prioritaires :

  1. Développer l’autonomie, le pouvoir d’agir individuel et collectif (respect, reconnaissance, dignité, citoyenneté, mobilité) :
    • Développement de formations des usagers sur leurs droits,
    • Accompagnement à l’autonomie : “faire avec”, accompagnement par les pairs,
    • Promotion de la personne de confiance, des directives anticipées,
    • Etc.
  2. Améliorer la qualité des échanges et pratiques des professionnels et des usagers :
    • Formation des professionnels aux droits des usagers et concepts de bientraitance,
    • Favoriser les échanges,
    • Développement d’outils adaptés autour des patients en déficit fonctionnel,
    • Formation à l’accueil, l’écoute et l’orientation des personnes en situation de vulnérabilité,
    • Etc.
  3. Soutenir et développer les modalités de mobilisation des usagers au sein des maisons de santé :
    • Implication de l’association des usagers au fonctionnement : comités d’usagers sur la politique de la maison de santé, définition de l’ordre du jour par les usagers d’une séance annuelle d’une instance décisionnelle, etc.
    • Rechercher des modalités innovantes de recueil de l’avis et de la parole des usagers sur le fonctionnement de la maison de santé
    • Etc.

Critères de sélection :

  • Coconstruction avec les usagers,
  • Transversalité : engagement dans 1 démarche partenariale,
  • Finalité sociale : favoriser la participation et la promotion des droits des usagers,
  • Caractère innovant : dimension nouvelle aux actions préalablement entreprises,
  • Rigueur méthodologique : s’inspirer d’actions en France ou à l’étranger qui ont fait leurs preuves,
  • Transposition et modélisation,
  • Évaluation.

Financement des projets ayant obtenu ainsi le label “maison de santé engagée en démocratie en santé” à travers des crédits FIR versé une fois.

Engagement des projets avant le 31 décembre 2018.

Les projets sont à transmettre soit :

par voie postale :

ARS Nouvelle Aquitaine / Direction du pilotage, de la stratégie et des parcours

Pôle du pilotage, parcours et démocratie en santé

Espace Rodesse – 103 bis rue de Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex

par voie électronique : à l’adresse suivante en deux exemplaires (format pdf et format word): ars-na-pilotage@ars.sante.fr

Cahier des Charges de l’Appel à Projet “Maison de santé engagée en démocratie en santé”

Dossier de candidature de l’Appel à Projet

Contacts à l’ARS Nouvelle Aquitaine : 05 57 01 44 16/ 05 57 01 44 20

Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

 

ARS NOUVELLE AQUITAINE

Développement d’une activité de téléconsultation et de téléexpertise au sein des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles et des Centres de Santé

Date limite de réception des demandes : 31 août 2018

Un accompagnement technique sera assuré par le GIP ESEA dans le cadre de ces missions.

Priorité sera donnée aux maisons et centres de santé sur les territoires considérés fragiles en termes d’offres de soins ou d’accès aux soins.

Exclusions :

  • Les maisons et centres de santé déjà accompagnées financièrement par l’ARS pour le développement d’activité de télémédecine
  • Les maisons et centres de santé  qui n’ont pas accès à une connexion internet de 2 mégas ou  à une couverture réseau 4 G.

Les projets sont à transmettre :

  • en version papier avec la mention “Télémédecine en MSP / CDS 2018”  : à votre DDARS
  • en version électronique (format pdf)  : à votre DDARS et en copie à l’adresse : ars-na-telemedecine@ars.sante.fr

Vous pouvez télécharger l’ Appel à candidatures ARS Nouvelle Aquitaine Télémédecine en MSP / CDS 2018

Document à transmettre : Dossier de candidature AAC Télémédecine MSP //CDS 2018 ARS Nouvelle Aquitaine

 

Ces projets peuvent être construits en lien avec l’AMI Télémédecine (ci-dessous) du Conseil Régional.

CONSEIL RÉGIONAL NOUVELLE AQUITAINE

AMI  Télémédecine 2018 – 2021

 

Objectifs : contribuer à l’accès et à la qualité de l’expertise et des soins en élargissant l’usage de la télémédecine aux professionnels de santé du 1er recours et dans le cas de prise en charge en ambulatoire ainsi qu’aux acteurs du médicosocial en particulier pour les populations fragiles ou isolées.

Les projets doivent proposer, en direction de ces publics :

  • des organisations de prises en charge,
  • l’utilisation de solutions techniques légères, accessibles en mobilité,
  • un développement s’appuyant prioritairement sur le remboursement réglementé des actes, bien que les activités non encore tarifées ne soient pas exclues.

Soutien de projets validés par l’ARS.

Actions éligibles :

  • AMO,
  • Diagnostic
  • Élaboration du projet, mise en oeuvre, accompagnement et suivi des usages,
  • Investissement en équipements professionnels spécifiques
  • Développement des interfaces
  • Développements et tests d’usages
  • Evaluation et activités de recherche en santé primaire,
  • Charges de communication,
  • Action structurantes contribuant à faire émerger et accompagner les projets des acteurs de santé.

Soutien du Conseil Régional

  • 3 ans maximum
  • 30% maximum des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 50 000€ HT pour les projets en territoire “pas ou peu fragiles”
  • 60% maximum ans la limite d’un plafond de 100 000€ HT pour les projets en territoire “très vulnérables” ou en zone prioritaire.
  • actions structurantes : 3 ans maximum à hauteur de 50% des dépenses éligibles.

Calendrier :

Ouverture de l’AMI : du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2021

Les projets seront instruits au fil de l’eau.

Téléchargez :

le Cahier des charges AMI-Télémédecine

Le dossier de candidature

 

 

AMI : Territoires de Santé du Futur pour améliorer l’accès aux soins par l’innovation 2018 – 2021

 

Objectifs

  • Soutenir le développement de pratiques collaboratives territoriales sanitaires et médicosociales pour garantir un accès équitable et performant aux soins primaires
  • Soutenir les projets innovants / expérimentaux associant groupements de professionnels, acteurs locaux et entreprises santé régionales pour lutter contre les déserts médicaux,
  • Soutenir les actions structurantes contribuant à faire émerger et accompagner les projets des acteurs de santé du territoire dans leur conception, leur mise en œuvre et leur suivi (AMO, soutien à l’ingénierie, facilitation, maîtrises de stage, accompagnement de projets, évaluation, communication, etc.)

Actions éligibles au financement :

  • AMO et études de faisabilité,
  • Démarches innovantes en accompagnement, entre autres, des mesures du programme national de renforcement de l’offre de soins (Soutien aux stages ambulatoires, accompagnement des aides à l’installation et à l’exercice coordonné, etc.),
  • Investissement en équipements professionnels,
  • Développement des interfaces,
  • Développements et tests d’usages de nouvelles applications, plateformes et interfaces numériques,
  • Evaluation et activités de recherche en santé primaire,
  • Charges de communication,
  • Action structurantes contribuant à faire émerger et accompagner les projets des acteurs de santé.

Soutien du Conseil Régional

  • 3 ans maximum
  • 30% maximum des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 50 000€ HT pour les projets en territoire “pas ou peu fragiles”
  • 60% maximum ans la limite d’un plafond de 100 000€ HT pour les projets en territoire “très vulnérables” ou en zone prioritaire.
  • actions structurantes : 3 ans maximum à hauteur de 50% des dépenses éligibles.

Calendrier :

Ouverture de l’AMI : du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2021

Les projets seront instruits au fil de l’eau.

Téléchargez :

le Cahier des Charges Ami Territoire Santé du Futur

le Dossier de candidature

 

 

VIVRE SES CHOIX, PRENDRE DES RISQUES JUSQU’À SA FIN DE VIE :

Date limite de candidature : 6 mars puis 4 septembre 2018

Objectifs : 

Evolution des pratiques pour une meilleure prise en compte des désirs et des volontés des personnes âgées quels que soient leur état de santé et leur lieu de vie.

Encourager des démarches aidant les personnes âgées, les proches et les professionnels à mieux appréhender la question de la mort et du deuil pour prendre en compte autant que possible les souhaits de la personne quant au lieu et aux conditions de sa fin de vie,

Réflexion pluridisciplinaire entre tous les acteurs, sur les notions de risque et de responsabilité et/ou sur l’expression des souhaits de la personne et les actions à mener pour les prendre réellement en compte.

Participation de la personne, et dans tous les cas, une plus grande anticipation des choix et des démarches à mener pour les accompagner

Préparation aux moments difficiles avec les personnes âgées, les proches et les acteurs du « prendre soin » ;

Développement d’actions qui facilitent la réflexion et l’élaboration de projets autour de la fin de vie et du deuil

L’appel à projets complet et plus de précisions : https://www.fondationdefrance.org/fr/vivre-ses-choix-prendre-des-risques-jusqua-la-fin-de-sa-vie-0